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Permis de construire n°PC 02105424B0058 à Beaune (21) délivré le 27 janvier 2025 à EGAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02105424B0058 délivré le 27 janvier 2025 par la ville de Beaune (21200), pour un projet situé 4 Rue Jacques Vincent, BEAUNE (21200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 735 m².

Programme et contexte

En août 2024, EGAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue Jacques Vincent, BEAUNE (21200), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2025 par la Ville de Beaune.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 219 m² (variation nette : -221 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (219 m²) - détails tertiaires : bureaux 219 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 219 m²
  • Surface du terrain : 735 m²
  • Référence cadastrale : AL 560, AL 561, AL 562

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/27
Foncier735 m²
Surface construite219 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EGAL
  • SIREN : 820559763
  • SIRET : 82055976300017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : COMBERTAULT (21200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 440 m²
Surface après travaux (totale) 219 m²
Variation nette totale -221 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² -81 m² 0 m²
Bureaux 222 m² 0 m² 219 m² 3 m² 219 m² -3 m² 219 m²
Entreposage / Entrepôts 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² -137 m² 0 m²
Total 440 m² 0 m² 219 m² 221 m² 219 m² -221 m² 219 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2025 et est en cours depuis environ 8 mois 9 jours.

  • Autorisation : 27 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 8 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02105424B0058
  • Code commune INSEE : 21054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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