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Déclaration préalable n°DP 02105424B0475 à Beaune (21) non opposée le 3 février 2025 à ETS FALLOT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02105424B0475 délivré le 3 février 2025 par la ville de Beaune (21200), pour un projet situé 31 Rue du Faubourg Bretonnier, BEAUNE (21200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 773 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, ETS FALLOT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 31 Rue du Faubourg Bretonnier, BEAUNE (21200), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 3 février 2025 par la Ville de Beaune.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 749 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (588 m²) et locaux (161 m²) - détails tertiaires : commerces 161 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 749 m²
  • Surface du terrain : 773 m²
  • Référence cadastrale : AR 259, AR 96

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/02/03
Foncier773 m²
Surface construite161 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETS FALLOT
  • SIREN : 515720043
  • SIRET : 51572004300014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.84Z
  • Localisation du demandeur : BEAUNE (21200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 749 m²
Surface après travaux (totale) 749 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m²
Bureaux 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 749 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 749 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 février 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02105424B0475
  • Code commune INSEE : 21054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 3 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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