Autorisation d’urbanisme PC n°02105424B0020 à Beaune (21200) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02105424B0020). Le projet est situé au AV Guigone de salins à Beaune (21200). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.
L’autorisation a été délivrée le 27 mai 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 27 mai 2024, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 14 473 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 39 753 m².
Localisation du projet
Adresse : AV Guigone de salins, Beaune (21200).
Références cadastrales : CA, 129, CA, 237, CA, 277.
HOSPICES CIVILS DE BEAUNE (SIREN 200047827, SIRET 20004782700015, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité Beaune (21200)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 39 753 m² · Variation nette totale : 12 798 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
26 955 m²
14 473 m²
369 m²
1 675 m²
369 m²
12 798 m²
39 753 m²
Total
26 955 m²
14 473 m²
369 m²
1 675 m²
369 m²
12 798 m²
39 753 m²
Autres / non ventilés
-26 955 m²
-14 473 m²
-369 m²
-1 675 m²
-369 m²
-12 798 m²
-39 753 m²
Total
26 955 m²
14 473 m²
369 m²
1 675 m²
369 m²
12 798 m²
39 753 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 14 473 m² créés, 369 m² issus de transformation, 1 675 m² démolis, 369 m² transformés; variation nette 12 798 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
14 473 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
39 753 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite39 753 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Beaune (21200). Les principaux éléments portent sur 14 473 m², 0 m² et parcelle de 0 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21054
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02105424B0020
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-05-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HOSPICES CIVILS DE BEAUNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200047827
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20004782700015
Code postal du demandeur
21200
Localité du demandeur
Beaune
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
Guigone de salins
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Beaune
Code postal du terrain
21200
sec_cadastre1
CA
num_cadastre1
129
sec_cadastre2
CA
num_cadastre2
237
sec_cadastre3
CA
num_cadastre3
277
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
26955
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
14473
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
369
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1675
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
369
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
26955
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
14473
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
369
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1675
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
