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Déclaration préalable n°DP 02105423B0401 à Beaune (21) non opposée le 19 janvier 2024 à MAZEAUD DU VIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02105423B0401 délivré le 19 janvier 2024 par la ville de Beaune (21200), pour un projet situé 27 Rue Paradis, BEAUNE (21200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 164 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, MAZEAUD DU VIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 27 Rue Paradis, BEAUNE (21200), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 19 janvier 2024 par la Ville de Beaune.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 45 m² sur une emprise foncière de 164 m². La surface de plancher après travaux atteint 45 m² (variation nette : -75 m²) - détails tertiaires : commerces 45 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 45 m²
  • Surface du terrain : 164 m²
  • Référence cadastrale : AB 576, AB 577

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/19
Foncier164 m²
Surface construite45 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAZEAUD DU VIN
  • SIREN : 921885893
  • SIRET : 92188589300013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.34Z
  • Localisation du demandeur : BEAUNE (21200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 120 m²
Surface après travaux (totale) 45 m²
Variation nette totale -75 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Artisanat 120 m² 0 m² 0 m² 75 m² 45 m² -120 m² 0 m²
Total 120 m² 0 m² 45 m² 75 m² 45 m² -75 m² 45 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 janvier 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02105423B0401
  • Code commune INSEE : 21054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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