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Déclaration préalable n°DP 02105423B0298 à Beaune (21) non opposée le 27 septembre 2023 à DISTRIBUTION INTERNATIONALE DE VINS DE BOURGOGNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02105423B0298 délivré le 27 septembre 2023 par la ville de Beaune (21200), pour un projet situé 15 Rue du College, BEAUNE (21200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 671 m².

Programme et contexte

En août 2023, DISTRIBUTION INTERNATIONALE DE VINS DE BOURGOGNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 15 Rue du College, BEAUNE (21200), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 27 septembre 2023 par la Ville de Beaune.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 341 m² sur une emprise foncière de 2 671 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : commerces 341 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 341 m²
  • Surface du terrain : 2 671 m²
  • Référence cadastrale : AB 555

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/27
Foncier2 671 m²
Surface construite341 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DISTRIBUTION INTERNATIONALE DE VINS DE BOURGOGNE
  • SIREN : 414692194
  • SIRET : 41469219400023
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.34Z
  • Localisation du demandeur : BEAUNE (21200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 331 m²
Surface après travaux (totale) 341 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 331 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 341 m²
Total 331 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 341 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 septembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02105423B0298
  • Code commune INSEE : 21054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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