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Permis de construire n°PC 02105422B0006 à Beaune (21) délivré le 24 mai 2022 à CUISINES ET MEUBLES LAVAILLOTTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02105422B0006 délivré le 24 mai 2022 par la ville de Beaune (21200), pour un projet situé 67 Rte de Pommard, BEAUNE (21200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 442 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, CUISINES ET MEUBLES LAVAILLOTTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 67 Rte de Pommard, BEAUNE (21200), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2022 par la Ville de Beaune.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 148 m² dont habitation (0 m²) et locaux (148 m²) - détails tertiaires : commerces 849 m², entreposage 291 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 246 m²
  • Surface du terrain : 3 442 m²
  • Référence cadastrale : BK 272, BK 46

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/24
Foncier3 442 m²
Surface construite1 140 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CUISINES ET MEUBLES LAVAILLOTTE
  • SIREN : 377628011
  • SIRET : 37762801100019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.59A
  • Localisation du demandeur : BEAUNE (21200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 158 m²
Surface après travaux (totale) 1 246 m²
Variation nette totale 88 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Commerces 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 849 m²
Entreposage / Entrepôts 203 m² 148 m² 0 m² 60 m² 0 m² 88 m² 291 m²
Total 1 158 m² 148 m² 0 m² 60 m² 0 m² 88 m² 1 246 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 mai 2022 et est en cours depuis environ 42 mois 17 jours.

  • Autorisation : 24 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 42 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02105422B0006
  • Code commune INSEE : 21054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 24 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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