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Permis de construire n°PC 02105419B0104 à Beaune (21) délivré le 24 février 2020 à DOMAINE JEAN GUITON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02105419B0104 délivré le 24 février 2020 par la ville de Beaune (21200), pour un projet situé 3 Rue Jean-Francois Champoll, BEAUNE (21200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2019, DOMAINE JEAN GUITON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue Jean-Francois Champoll, BEAUNE (21200), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 24 février 2020 par la Ville de Beaune.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 447 m². La surface de plancher créée atteint 447 m² - détails tertiaires : artisanat 297 m², entreposage 150 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 447 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : EK 55, EK 58

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/24
Surface construite447 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINE JEAN GUITON
  • SIREN : 418378063
  • SIRET : 41837806300014
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : BLIGNY LES BEAUNE (21200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 447 m²
Variation nette totale 447 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 juin 2020 et est en cours depuis environ 65 mois 15 jours.

  • Autorisation : 24 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 65 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02105419B0104
  • Code commune INSEE : 21054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 24 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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