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Permis de construire à Beaune (21200) - 98 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02105419B0326 délivré le 2019/12/16 à BEAUNE autorise une transformation sans extension pour un programme de 98 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE CEPE DE BEAUNE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (196 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 16 décembre 2019 par la commune de BEAUNE. Implanté 5 rempart de l'Hotel Dieu, à Beaune (21200), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE CEPE DE BEAUNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (98 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 87 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 98 m².

BEAUNE compte 20 032 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 rempart de l'Hotel Dieu, Beaune (21200).

Références cadastrales : AB, 392.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE CEPE DE BEAUNE (SIREN 793219379, SIRET 79321937900013, APE 68.20A, catégorie juridique 5499, localité BEAUNE (21200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 98 m² · Surface après travaux (totale) : 98 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation98 m²0 m²0 m²0 m²98 m²-98 m²0 m²
Hébergement0 m²0 m²98 m²0 m²0 m²98 m²98 m²
Total98 m²0 m²98 m²0 m²98 m²0 m²98 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 98 m² transformés; variation nette -98 m². Hébergement : 98 m² issus de transformation; variation nette 98 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée98 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)98 m²
Superficie du terrain87 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite98 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02105419B0326
  • Code commune INSEE : 21054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Beaune (21200). Les travaux prévoient des transformations pour 196 m²; la surface après travaux atteint 98 m². Le terrain couvre 87 m².

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