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Déclaration préalable n°DP 02105418B0216 à Beaune (21) non opposée le 29 novembre 2018 à BEAUNE HOTEL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02105418B0216 délivré le 29 novembre 2018 par la ville de Beaune (21200), pour un projet situé 55 Rue du Faubourg Bretonnier, BEAUNE (21200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 399 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, BEAUNE HOTEL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 55 Rue du Faubourg Bretonnier, BEAUNE (21200), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 29 novembre 2018 par la Ville de Beaune.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 630 m² sur une emprise foncière de 7 399 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : hôtellerie 630 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 630 m²
  • Surface du terrain : 7 399 m²
  • Référence cadastrale : AR 73, AR 226, AR 227

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/11/29
Foncier7 399 m²
Surface construite630 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BEAUNE HOTEL
  • SIREN : 825216435
  • SIRET : 82521643500016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : BEAUNE (21200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 600 m²
Surface après travaux (totale) 630 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 600 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 630 m²
Total 600 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 630 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02105418B0216
  • Code commune INSEE : 21054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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