Autorisation d’urbanisme PC n°02105415B0056 à BEAUNE (21200) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02105415B0056). Le projet est situé au 10 rue Louis Very à BEAUNE (21200). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.
L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 5 novembre 2015, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 51 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 977 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 336 m².
HOTEL LE CEP (SIREN 516920121, SIRET 51692012100022, APE 55.10Z, catégorie juridique 5710, localité BEAUNE (21200)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 4 336 m² · Variation nette totale : 98 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
47 m²
0 m²
0 m²
0 m²
47 m²
-47 m²
0 m²
Hébergement
4 019 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 019 m²
Bureaux
219 m²
48 m²
47 m²
0 m²
219 m²
-124 m²
95 m²
Commerce
0 m²
3 m²
219 m²
0 m²
0 m²
222 m²
222 m²
Total
4 238 m²
51 m²
266 m²
0 m²
219 m²
98 m²
4 336 m²
Autres / non ventilés
-4 238 m²
-51 m²
-266 m²
0 m²
-219 m²
-98 m²
-4 336 m²
Total
4 238 m²
51 m²
266 m²
0 m²
219 m²
98 m²
4 336 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 47 m² transformés; variation nette -47 m². Bureaux : 48 m² créés, 47 m² issus de transformation, 219 m² transformés; variation nette -124 m². Commerce : 3 m² créés, 219 m² issus de transformation; variation nette 222 m².
Données techniques principales
Destination principale
Bureau
Surface créée
51 m²
Surface transformée
47 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 336 m²
Superficie du terrain
977 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Bureau
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 336 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2015/11/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 mars 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BEAUNE (21200). Les principaux éléments portent sur 51 m², 47 m² et parcelle de 977 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21054
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02105415B0056
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-11-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-11-13
Date réelle d'achèvement des travaux
2016-03-03
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HOTEL LE CEP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
516920121
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51692012100022
Code postal du demandeur
21200
Localité du demandeur
BEAUNE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
10
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Louis Very
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BEAUNE
Code postal du terrain
21200
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
197
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
434
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
435
Superficie du terrain
977
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
47
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
47
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4238
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
51
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
266
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
219
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
4019
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
219
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
48
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
47
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
219
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
3
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
219
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
