Permis de construire à Beaumotte Les Pin (70150) - 310 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07006019O0004 délivré le 2020/06/16 à BEAUMOTTE LES PIN autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 730 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 310 m² sur rue du creux du cerf. Déposé en hiver 2020, autorisé le 16 juin 2020 par la commune de BEAUMOTTE LES PIN. Implanté rue du creux du cerf, à Beaumotte Les Pin (70150), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Pampouille.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 310 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 730 m².
BEAUMOTTE LES PIN compte 284 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue du creux du cerf, Beaumotte Les Pin (70150).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BEAUMOTTE LES PIN (70150).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 420 m² · Surface après travaux (totale) : 730 m² · Variation nette totale : 310 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
420 m²
310 m²
0 m²
0 m²
0 m²
310 m²
730 m²
Total
420 m²
310 m²
0 m²
0 m²
0 m²
310 m²
730 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 310 m² créés; variation nette 310 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
310 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
730 m²
Superficie du terrain
24 000 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite730 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/06/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Beaumotte Les Pin (70150). Les travaux prévoient la création de 310 m²; la surface après travaux atteint 730 m². Le terrain couvre 24 000 m².
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