Permis de construire à Beaumotte-Les-Pin (70150) - 38 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°07006019O0002 délivré le 2020/01/21 à BEAUMOTTE-LES-PIN autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 38 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VAL DE L'OGNON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 38 m² sur CHEMIN RURAL DIT DE VIGNE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 21 janvier 2020 par la commune de BEAUMOTTE-LES-PIN. Implanté CHEMIN RURAL DIT DE VIGNE, à Beaumotte-Les-Pin (70150), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VAL DE L'OGNON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 38 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 70 090 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 38 m².
BEAUMOTTE-LES-PIN compte 284 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEMIN RURAL DIT DE VIGNE, Beaumotte-Les-Pin (70150).
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VAL DE L'OGNON (SIREN 252503172, SIRET 25250317200014, APE 36.00Z, catégorie juridique 7345, localité COURCHAPON (25170)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 38 m² · Variation nette totale : 38 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
38 m²
0 m²
0 m²
0 m²
38 m²
38 m²
Total
0 m²
38 m²
0 m²
0 m²
0 m²
38 m²
38 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 38 m² créés; variation nette 38 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
38 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
38 m²
Superficie du terrain
70 090 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite38 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Beaumotte-Les-Pin (70150). Les travaux prévoient la création de 38 m²; la surface après travaux atteint 38 m². Le terrain couvre 70 090 m².
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