Permis de construire à Beaumotte-Les-Pin (70150) - 216 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07006014O0003 délivré le 2014/07/22 à Beaumotte-les-Pin autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 216 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 216 m² sur Lieu-dit Pampouille. Déposé en été 2014, autorisé le 22 juillet 2014 par la commune de Beaumotte-les-Pin. Implanté Lieu-dit Pampouille, à Beaumotte-Les-Pin (70150), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Pampouille.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 216 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 764 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 216 m².
Beaumotte-les-Pin compte 284 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Beaumotte-les-Pin (70150).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 216 m² · Variation nette totale : 216 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
216 m²
0 m²
0 m²
0 m²
216 m²
216 m²
Total
0 m²
216 m²
0 m²
0 m²
0 m²
216 m²
216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 216 m² créés; variation nette 216 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
216 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
216 m²
Superficie du terrain
4 764 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite216 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/07/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 2 août 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Beaumotte-Les-Pin (70150). Les travaux prévoient la création de 216 m²; la surface après travaux atteint 216 m². Le terrain couvre 4 764 m².
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