Permis de construire à Beaumotte-Aubertans (70190) - 105 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07005921C0001 délivré le 2021/04/26 à Beaumotte-Aubertans autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 665 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DU COUCHANT, le projet de locaux autorise la construction de 105 m² sur RTE DE L ETANG. Déposé en hiver 2021, autorisé le 26 avril 2021 par la commune de Beaumotte-Aubertans. Implanté RTE DE L ETANG, à Beaumotte-Aubertans (70190), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU COUCHANT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 105 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 760 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 665 m².
Beaumotte-Aubertans compte 477 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE DE L ETANG, Beaumotte-Aubertans (70190).
GAEC DU COUCHANT (SIREN 390425585, SIRET 39042558500010, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Beaumotte-Aubertans (70190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 560 m² · Surface après travaux (totale) : 665 m² · Variation nette totale : 105 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
560 m²
105 m²
0 m²
0 m²
0 m²
105 m²
665 m²
Total
560 m²
105 m²
0 m²
0 m²
0 m²
105 m²
665 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 105 m² créés; variation nette 105 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
105 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
665 m²
Superficie du terrain
14 760 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite665 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/04/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 10 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Beaumotte-Aubertans (70190). Les travaux prévoient la création de 105 m²; la surface après travaux atteint 665 m². Le terrain couvre 14 760 m².
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