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Permis de construire à Beaumotte-Aubertans (70190) - 836 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07005916C0003 délivré le 2016/07/07 à Beaumotte-Aubertans autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 4 417 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par JACQUES GINDRO INDUSTRIE ELECTRONIQUE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 836 m² sur CHEM de la Varenne. Déposé au printemps 2016, autorisé le 7 juillet 2016 par la commune de Beaumotte-Aubertans. Implanté CHEM de la Varenne, à Beaumotte-Aubertans (70190), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par JACQUES GINDRO INDUSTRIE ELECTRONIQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 836 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 516 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 417 m².

Beaumotte-Aubertans compte 477 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM de la Varenne, Beaumotte-Aubertans (70190).

Références cadastrales : ZD, 234, ZD, 232, ZD, 208.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JACQUES GINDRO INDUSTRIE ELECTRONIQUE (SIREN 390209724, SIRET 39020972400017, APE 26.30Z, catégorie juridique 5710, localité Beaumotte-Aubertans (70190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 581 m² · Surface après travaux (totale) : 4 417 m² · Variation nette totale : 836 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux100 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²100 m²
Industrie3 481 m²836 m²0 m²0 m²0 m²836 m²4 317 m²
Total3 581 m²836 m²0 m²0 m²0 m²836 m²4 417 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 836 m² créés; variation nette 836 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée836 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 417 m²
Superficie du terrain14 516 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 417 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2016/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 août 2016. L’achèvement a été déclaré le 10 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07005916C0003
  • Code commune INSEE : 70059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Beaumotte-Aubertans (70190). Les travaux prévoient la création de 836 m²; la surface après travaux atteint 4 417 m². Le terrain couvre 14 516 m².

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