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Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône (70)
Beaumotte-Aubertans
Détail PC 07005915C0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07005915C0004 délivré le 2015/12/08 à Beaumotte-Aubertans autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 918 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DE L'AN 2000, le projet de locaux autorise la construction de 586 m² sur CHEM DE LA PLANCHE PLANCON. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 8 décembre 2015 par la commune de Beaumotte-Aubertans. Implanté CHEM DE LA PLANCHE PLANCON, à Beaumotte-Aubertans (70190), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE L'AN 2000.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 586 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 180 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 407 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 918 m².
Beaumotte-Aubertans compte 477 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CHEM DE LA PLANCHE PLANCON, Beaumotte-Aubertans (70190).
Références cadastrales : ZB, 47.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DE L'AN 2000 (SIREN 423532514, SIRET 42353251400019, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité Beaumotte-Aubertans (70190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 512 m² · Surface après travaux (totale) : 918 m² · Variation nette totale : 406 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 512 m² 586 m² 0 m² 180 m² 0 m² 406 m² 918 m² Total 512 m² 586 m² 0 m² 180 m² 0 m² 406 m² 918 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 586 m² créés, 180 m² démolis; variation nette 406 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 586 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 918 m² Superficie du terrain 14 407 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 918 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2015/12/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07005915C0004 Code commune INSEE : 70059 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Beaumotte-Aubertans (70190). Les travaux prévoient la création de 586 m² et des démolitions de 180 m²; la surface après travaux atteint 918 m². Le terrain couvre 14 407 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux
70059
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07005915C0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-12-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DE L'AN 2000
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
423532514
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42353251400019
Code postal du demandeur
70190
Localité du demandeur
Beaumotte-Aubertans
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
DE LA PLANCHE PLANCON
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Beaumotte-Aubertans
Code postal du terrain
70190
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
47
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
14407
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
512
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
586
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
512
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
586
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
180
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
918
Tableau des données brutes de l'autorisation.
