← Retour aux permis de construire de locaux à Beaumontois en Périgord (24440)

Permis de construire n°PC 02431014C0007 à Beaumontois en Périgord (24) délivré le 2 décembre 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02431014C0007 délivré le 2 décembre 2014 par la ville de Beaumontois en Périgord (24440), pour un projet situé Les Teulagnes Nord, BEAUMONTOIS EN PERIGORD (24440). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 864 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Les Teulagnes Nord, BEAUMONTOIS EN PERIGORD (24440), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2014 par la Ville de Beaumontois en Périgord.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 434 m² dont habitation (217 m²) et locaux (217 m²) - détails tertiaires : artisanat 484 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 854 m²
  • Surface du terrain : 2 864 m²
  • Référence cadastrale : A 883, A 1030

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation02/12/2014
Foncier2 864 m²
Surface construite484 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BEAUMONTOIS EN PERIGORD (24440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 420 m²
Surface après travaux (totale) 854 m²
Variation nette totale 434 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 153 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 370 m²
Artisanat 267 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 484 m²
Total 420 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 854 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 août 2015 et est en cours depuis environ 130 mois 27 jours.

  • Autorisation : 2 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 130 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02431014C0007
  • Code commune INSEE : 24028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 2 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Beaumontois en Périgord (24440)

→ Voir tous les PC de locaux à Beaumontois en Périgord (24440)