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Permis de construire à Beaumont-Sur-Oise (95260) - 6 361 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09505222H0034 délivré le 2023/04/20 à BEAUMONT-SUR-OISE autorise une construction neuve pour un programme de 6 502 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV BEAUMONT FERME DE MOURS, le programme résidentiel autorise la construction de 6 502 m² sur 12-14 RUE DE LA FERME DE MOURS. Déposé en hiver 2022, autorisé le 20 avril 2023 par la commune de BEAUMONT-SUR-OISE. Implanté 12-14 RUE DE LA FERME DE MOURS, à Beaumont-Sur-Oise (95260), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV BEAUMONT FERME DE MOURS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 141 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 302 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 291 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 6 361 m² d’habitation et 141 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 502 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

BEAUMONT-SUR-OISE compte 9 590 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12-14 RUE DE LA FERME DE MOURS, Beaumont-Sur-Oise (95260).

Références cadastrales : AL, 48, AL, 49, AL, 381.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV BEAUMONT FERME DE MOURS (SIREN 980360614, SIRET 98036061400013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PARIS (75002)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 003 m² · Surface après travaux (totale) : 6 502 m² · Variation nette totale : 5 499 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	701 m²	6 361 m²	0 m²	701 m²	0 m²	5 660 m²	6 361 m²
Commerce	0 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	141 m²
Entrepôts	302 m²	0 m²	0 m²	302 m²	0 m²	-302 m²	0 m²
Total	1 003 m²	6 502 m²	0 m²	1 003 m²	0 m²	5 499 m²	6 502 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 361 m² créés, 701 m² démolis; variation nette 5 660 m². Commerce : 141 m² créés; variation nette 141 m². Entrepôts : 302 m² démolis; variation nette -302 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	6 502 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	701 m²
Surface après travaux (totale)	6 502 m²
Superficie du terrain	7 291 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 502 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mai 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09505222H0034
Code commune INSEE : 95052 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Beaumont-Sur-Oise (95260). Les travaux prévoient la création de 6 502 m² et des démolitions de 1 003 m²; la surface après travaux atteint 6 502 m². Le terrain couvre 7 291 m².

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2025 - Rue Saint-roch - transformation sans extension ni diminution de surface - 558 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - Rue De L'isle Adam - transformation avec extension de surface - 326 m² Habitation
2024 - allee des Mille Sources - extension de surface sans transformation - 107 m² Commerce
2024 - RUE SAINT ROCH - nouvelle construction - 4 117 m² Habitation
2023 - RUE SAINT ROCH - transformation sans extension ni diminution de surface - 280 m² Habitation
2023 - BOULEVARD LEON BLUM - nouvelle construction - 495 m² Commerce
2023 - AVENUE DU PRESIDENT WILSON - extension de surface sans transformation - 1 555 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95052
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09505222H0034
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-05-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV BEAUMONT FERME DE MOURS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	980360614
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	98036061400013
Code postal du demandeur	75002
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	12-14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA FERME DE MOURS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BEAUMONT-SUR-OISE
Code postal du terrain	95260
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	48
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	49
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	381
Superficie du terrain	7291
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	701
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	6361
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	701
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	302
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	141
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	302
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	141
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	302
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	302
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6502