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Permis de construire à Beaumont-Sur-Oise (95260) - 2 119 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09505221H0007 délivré le 2021/09/27 à BEAUMONT-SUR-OISE autorise une construction neuve pour un programme de 2 182 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COURS WILSON, le programme résidentiel autorise la construction de 2 182 m² sur 8 Rue Maurice Berteaux. Déposé en hiver 2021, autorisé le 27 septembre 2021 par la commune de BEAUMONT-SUR-OISE. Implanté 8 Rue Maurice Berteaux, à Beaumont-Sur-Oise (95260), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COURS WILSON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 63 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 832 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 119 m² d’habitation et 63 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 182 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

BEAUMONT-SUR-OISE compte 9 590 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 Rue Maurice Berteaux, Beaumont-Sur-Oise (95260).

Références cadastrales : AC, 400, AC, 401, AC, 405.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COURS WILSON (SIREN 911271898, SIRET 91127189800015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 131 m² · Surface après travaux (totale) : 2 182 m² · Variation nette totale : 2 051 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	131 m²	2 119 m²	0 m²	131 m²	0 m²	1 988 m²	2 119 m²
Commerce	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²
Total	131 m²	2 182 m²	0 m²	131 m²	0 m²	2 051 m²	2 182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 119 m² créés, 131 m² démolis; variation nette 1 988 m². Commerce : 63 m² créés; variation nette 63 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	2 182 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	131 m²
Surface après travaux (totale)	2 182 m²
Superficie du terrain	832 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 182 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 18 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09505221H0007
Code commune INSEE : 95052 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Beaumont-Sur-Oise (95260). Les travaux prévoient la création de 2 182 m² et des démolitions de 131 m²; la surface après travaux atteint 2 182 m². Le terrain couvre 832 m².

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2025 - Rue Saint-roch - transformation sans extension ni diminution de surface - 558 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - allee des Mille Sources - extension de surface sans transformation - 107 m² Commerce
2024 - RUE SAINT ROCH - nouvelle construction - 4 117 m² Habitation
2023 - RUE SAINT ROCH - transformation sans extension ni diminution de surface - 280 m² Habitation
2023 - BOULEVARD LEON BLUM - nouvelle construction - 495 m² Commerce
2023 - AVENUE DU PRESIDENT WILSON - extension de surface sans transformation - 1 555 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95052
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09505221H0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-09-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-09-18
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COURS WILSON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	911271898
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91127189800015
Code postal du demandeur	31000
Localité du demandeur	TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Maurice Berteaux
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BEAUMONT-SUR-OISE
Code postal du terrain	95260
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	400
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	401
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	405
Superficie du terrain	832
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	131
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2119
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	131
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	63
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	63
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2182