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Déclaration préalable n°DP 02603820T0026 à Beaumont-Monteux (26) non opposée le 30 juin 2020 à S C V CAVE DES CLAIRMONTS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02603820T0026 délivré le 30 juin 2020 par la ville de Beaumont-Monteux (26600), pour un projet situé 755 Route des Vignes, BEAUMONT MONTEUX (26600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 605 m².

Programme et contexte

En juin 2020, S C V CAVE DES CLAIRMONTS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 755 Route des Vignes, BEAUMONT MONTEUX (26600), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 30 juin 2020 par la Ville de Beaumont-Monteux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 434 m² sur une emprise foncière de 8 605 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : bureaux 214 m², commerces 119 m², agriculture 2 101 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 434 m²
  • Surface du terrain : 8 605 m²
  • Référence cadastrale : ZL 36

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/30
Foncier8 605 m²
Surface construite2 434 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S C V CAVE DES CLAIRMONTS
  • SIREN : 779395284
  • SIRET : 77939528400010
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 11.02B
  • Localisation du demandeur : BEAUMONT MONTEUX (26600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 333 m²
Surface après travaux (totale) 333 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m²
Commerces 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m²
Total 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 octobre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02603820T0026
  • Code commune INSEE : 26038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 30 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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