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Permis de construire n°PC 02603719V0025 à Beaumont-lès-Valence (26) délivré le 22 novembre 2019 à SCCV LES TERRASSES DE LA TOUR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02603719V0025 délivré le 22 novembre 2019 par la ville de Beaumont-lès-Valence (26760), pour un projet situé 6 Rue du Onze Novembre 1918, BEAUMONT LES VALENCE (26760). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 541 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, SCCV LES TERRASSES DE LA TOUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Rue du Onze Novembre 1918, BEAUMONT LES VALENCE (26760), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2019 par la Ville de Beaumont-lès-Valence.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 2 190 m² dont habitation (1 765 m²) et locaux (425 m²) - détails tertiaires : bureaux 225 m², commerces 200 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 190 m²
  • Surface du terrain : 1 541 m²
  • Référence cadastrale : BA 293, BA 294

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/22
Foncier1 541 m²
Surface construite425 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LES TERRASSES DE LA TOUR
  • SIREN : 910170034
  • SIRET : 91017003400011
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOURG LES VALENCE (26500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 845 m²
Surface après travaux (totale) 2 190 m²
Variation nette totale 1 345 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 125 m² 1 765 m² 0 m² 125 m² 0 m² 1 640 m² 1 765 m²
Bureaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Commerces 120 m² 200 m² 0 m² 120 m² 0 m² 80 m² 200 m²
Hôtellerie / Hébergement 600 m² 0 m² 0 m² 600 m² 0 m² -600 m² 0 m²
Total 845 m² 2 190 m² 0 m² 845 m² 0 m² 1 345 m² 2 190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 octobre 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 19 jours.

  • Autorisation : 22 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 58 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02603719V0025
  • Code commune INSEE : 26037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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