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Permis de construire n°PC 02603716V0032 à Beaumont-lès-Valence (26) délivré le 19 juillet 2016 à DEPARTEMENT DE LA DROME

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02603716V0032 délivré le 19 juillet 2016 par la ville de Beaumont-lès-Valence (26760), pour un projet situé Rue des Faures, BEAUMONT LES VALENCE (26760). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 48 308 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, DEPARTEMENT DE LA DROME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Faures, BEAUMONT LES VALENCE (26760), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2016 par la Ville de Beaumont-lès-Valence.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 730 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 730 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 150 m²
  • Surface du terrain : 48 308 m²
  • Référence cadastrale : BD 220, BD 220

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/19
Foncier48 308 m²
Surface construite6 833 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE LA DROME
  • SIREN : 222600017
  • SIRET : 22260001700016
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VALENCE CEDEX 09 (26026)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 420 m²
Surface après travaux (totale) 7 150 m²
Variation nette totale 1 730 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m²
Équipements publics 5 103 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 6 833 m²
Total 5 420 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 7 150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 octobre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 novembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02603716V0032
  • Code commune INSEE : 26037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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