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Permis de construire à Beaumont-Les-Autels (28480) - 1 306 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0280311300001 délivré le 2013/05/28 à Beaumont-les-Autels autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 6 190 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DNJ ALEXANDRE, le projet de locaux autorise la construction de 1 306 m² sur Lieu-dit Les Verreries. Déposé au printemps 2013, autorisé le 28 mai 2013 par la commune de Beaumont-les-Autels. Implanté Lieu-dit Les Verreries, à Beaumont-Les-Autels (28480), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre, dans le secteur de Les Verreries.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DNJ ALEXANDRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 306 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 680 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 56 100 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 142 m² d’habitation et 6 048 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 190 m².

Beaumont-les-Autels compte 422 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Verreries, Beaumont-Les-Autels (28480).

Références cadastrales : ZS, 23.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DNJ ALEXANDRE (SIREN 751431115, SIRET 75143111500011, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Beaumont-les-Autels (28480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 564 m² · Surface après travaux (totale) : 6 190 m² · Variation nette totale : 626 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²
Agricole	5 422 m²	1 306 m²	0 m²	680 m²	0 m²	626 m²	6 048 m²
Total	5 564 m²	1 306 m²	0 m²	680 m²	0 m²	626 m²	6 190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 306 m² créés, 680 m² démolis; variation nette 626 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 306 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 190 m²
Superficie du terrain	56 100 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 190 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0280311300001
Code commune INSEE : 28031 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Beaumont-Les-Autels (28480). Les travaux prévoient la création de 1 306 m² et des démolitions de 680 m²; la surface après travaux atteint 6 190 m². Le terrain couvre 56 100 m².

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2020 - 0280312000004 - nouvelle construction - 290 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 0280311700002 - nouvelle construction - 239 m² Entrepôt
2014 - 0280311400002 - extension de surface sans transformation - 229 m² Habitation
2014 - DU GENERAL DE GAULLE - extension de surface sans transformation - 1 437 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - 0280311300002 - extension de surface sans transformation - 243 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux	28031
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0280311300001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-05-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DNJ ALEXANDRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	751431115
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75143111500011
Code postal du demandeur	28480
Localité du demandeur	Beaumont-les-Autels
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les Verreries
Localité du terrain	Beaumont-les-Autels
Code postal du terrain	28480
sec_cadastre1	ZS
num_cadastre1	23
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	56100
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	142
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5422
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1306
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	680
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	5422
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1306
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	680
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6190