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Permis de construire n°PC 01405523P0002 à Beaumont-en-Auge (14) accordé le 27 juillet 2023 à SAS LE DOMAINE DE LA DORETTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01405523P0002 délivré le 27 juillet 2023 par la ville de Beaumont-en-Auge (14950), pour un projet situé 17 Rue de la Liberation, BEAUMONT-EN-AUGE (14950). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 632 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, SAS LE DOMAINE DE LA DORETTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 17 Rue de la Liberation, BEAUMONT-EN-AUGE (14950), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2023 par la Ville de Beaumont-en-Auge.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 616 m² dont habitation (471 m²) et locaux (145 m²) - détails tertiaires : commerces 145 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 616 m²
  • Surface du terrain : 632 m²
  • Référence cadastrale : AA 172, AA 173, AA 174

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/07/2023
Foncier632 m²
Surface construite145 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS LE DOMAINE DE LA DORETTE
  • SIREN : 917563397
  • SIRET : 91756339700020
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : PARIS 08 (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 161 m²
Surface après travaux (totale) 616 m²
Variation nette totale 455 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 136 m² 471 m² 0 m² 136 m² 0 m² 335 m² 471 m²
Bureaux 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² -25 m² 0 m²
Commerces 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 161 m² 616 m² 0 m² 161 m² 0 m² 455 m² 616 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 27 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01405523P0002
  • Code commune INSEE : 14055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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