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Permis de construire n°PC 08401424S0004 à Beaumont-de-Pertuis (84) accordé le 24 janvier 2025 à COMMUNE DE BEAUMONT DE PERTUIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08401424S0004 délivré le 24 janvier 2025 par la ville de Beaumont-de-Pertuis (84120), pour un projet situé Les Grandes Ferrages, BEAUMONT DE PERTUIS (84120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 420 m².

Programme et contexte

En août 2024, COMMUNE DE BEAUMONT DE PERTUIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Les Grandes Ferrages, BEAUMONT DE PERTUIS (84120), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2025 par la Ville de Beaumont-de-Pertuis.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 325 m² dont habitation (0 m²) et locaux (325 m²) - détails tertiaires : commerces 75 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 862 m²
  • Surface du terrain : 5 420 m²
  • Référence cadastrale : 0A 121, 0A 122

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/24
Foncier5 420 m²
Surface construite400 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BEAUMONT DE PERTUIS
  • SIREN : 218400141
  • SIRET : 21840014100014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BEAUMONT DE PERTUIS (84120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 537 m²
Surface après travaux (totale) 862 m²
Variation nette totale 325 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 403 m² 0 m² 462 m² 0 m² 403 m² 59 m² 462 m²
Commerces 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Équipements publics 134 m² 325 m² 0 m² 0 m² 134 m² 191 m² 325 m²
Total 537 m² 325 m² 537 m² 0 m² 537 m² 325 m² 862 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 janvier 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08401424S0004
  • Code commune INSEE : 84014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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