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Permis de construire à Beaumont De Pertuis (84120) - 236 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08401419S0011 délivré le 2020/02/17 à BEAUMONT DE PERTUIS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 236 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DU DOMAINE ESUS, le projet de locaux autorise la construction de 236 m² sur à BEAUMONT DE PERTUIS. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 17 février 2020 par la commune de BEAUMONT DE PERTUIS. Implanté à Beaumont De Pertuis (84120), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DU DOMAINE ESUS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 236 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 552 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 236 m².

BEAUMONT DE PERTUIS compte 1 115 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Beaumont De Pertuis (84120).

Références cadastrales : 0B, 557, 0B, 558, 0B, 559.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DU DOMAINE ESUS (SIREN 839205671, SIRET 83920567100010, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité MONTROUGE (92120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 236 m² · Variation nette totale : 236 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²	236 m²
Total	0 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²	236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 236 m² créés; variation nette 236 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	236 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	236 m²
Superficie du terrain	13 552 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite236 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08401419S0011
Code commune INSEE : 84014 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Beaumont De Pertuis (84120). Les travaux prévoient la création de 236 m²; la surface après travaux atteint 236 m². Le terrain couvre 13 552 m².

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2024 - 08401424S0007 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Route de Grambois - extension de surface sans transformation - 878 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Le Seuil - extension de surface sans transformation - 555 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Route de Grambois - transformation sans extension ni diminution de surface - 579 m² Habitation
2021 - Cours Nalin - extension de surface sans transformation - 359 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - de Pierrevert - nouvelle construction - 236 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - La Barbacane - rue du 19 M - nouvelle construction - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - des Bernardines - transformation avec extension de surface - 584 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Beaumont-de-Pertuis

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux	84014
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08401419S0011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-02-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA DU DOMAINE ESUS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	839205671
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83920567100010
Code postal du demandeur	92120
Localité du demandeur	MONTROUGE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BEAUMONT DE PERTUIS
Code postal du terrain	84120
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	557
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	558
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	559
Superficie du terrain	13552
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	236
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	236
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	236