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Permis de construire à Beaumont De Lomagne (82500) - 1 836 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08201322L0084 délivré le 2023/01/19 à BEAUMONT DE LOMAGNE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 836 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EMMAUS TARN ET GARONNE, le projet de locaux autorise la construction de 1 836 m² sur 4 LIEU DIT LA MUSIQUETTE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 19 janvier 2023 par la commune de BEAUMONT DE LOMAGNE. Implanté 4 LIEU DIT LA MUSIQUETTE, à Beaumont De Lomagne (82500), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EMMAUS TARN ET GARONNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 836 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 35 310 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 836 m².

BEAUMONT DE LOMAGNE compte 3 768 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 LIEU DIT LA MUSIQUETTE, Beaumont De Lomagne (82500).

Références cadastrales : YI, 4.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EMMAUS TARN ET GARONNE (SIREN 398401596, SIRET 39840159600091, APE 01.13Z, catégorie juridique 9220, localité BEAUMONT DE LOMAGNE (82500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 836 m² · Variation nette totale : 1 836 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	1 836 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 836 m²	1 836 m²
Total	0 m²	1 836 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 836 m²	1 836 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 836 m² créés; variation nette 1 836 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 836 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 836 m²
Superficie du terrain	35 310 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 836 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08201322L0084
Code commune INSEE : 82013 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Beaumont De Lomagne (82500). Les travaux prévoient la création de 1 836 m²; la surface après travaux atteint 1 836 m². Le terrain couvre 35 310 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	82013
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	08201322L0084
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EMMAUS TARN ET GARONNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	398401596
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39840159600091
Code postal du demandeur	82500
Localité du demandeur	BEAUMONT DE LOMAGNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LIEU DIT LA MUSIQUETTE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BEAUMONT DE LOMAGNE
Code postal du terrain	82500
sec_cadastre1	YI
num_cadastre1	4
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	35310
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1836
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1836
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1836