← Retour à la liste des autorisations sur la commune Beaumont-de-Lomagne

Permis de construire à Beaumont De Lomagne (82500) - 56 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08201321L1013 délivré le 2021/10/14 à BEAUMONT DE LOMAGNE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 56 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 56 m² sur 243 AV DE GASCOGNE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 14 octobre 2021 par la commune de BEAUMONT DE LOMAGNE. Implanté 243 AV DE GASCOGNE, à Beaumont De Lomagne (82500), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 56 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 49 578 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 56 m².

BEAUMONT DE LOMAGNE compte 3 768 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 243 AV DE GASCOGNE, Beaumont De Lomagne (82500).

Références cadastrales : AH, 249, AH, 477.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE (SIREN 218200137, SIRET 21820013700014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BEAUMONT DE LOMAGNE (82500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 56 m² · Variation nette totale : 56 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²
Total	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 56 m² créés; variation nette 56 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	56 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	56 m²
Superficie du terrain	49 578 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite56 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08201321L1013
Code commune INSEE : 82013 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Beaumont De Lomagne (82500). Les travaux prévoient la création de 56 m²; la surface après travaux atteint 56 m². Le terrain couvre 49 578 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Beaumont-de-Lomagne (82500)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - DE GASCOGNE - nouvelle construction - 520 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - DE VIGUERON - nouvelle construction - 804 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - GRAVETTES - nouvelle construction - 2 500 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - DE LAMOTHE - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - GRAND TRESSOLS - nouvelle construction - 5 729 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - DE PRAT VIEIL-BENAC - extension de surface sans transformation - 4 319 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - CHARLES DE GAULL - nouvelle construction - 1 236 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - LIEU-DIT ""GRAVETTES"" - nouvelle construction - 350 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Beaumont-de-Lomagne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	82013
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08201321L1013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-10-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-04-15
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218200137
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21820013700014
Code postal du demandeur	82500
Localité du demandeur	BEAUMONT DE LOMAGNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	243
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV DE GASCOGNE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BEAUMONT DE LOMAGNE
Code postal du terrain	82500
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	249
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	477
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	49578
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	56
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	56
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	56