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Permis de construire n°PC 00702917D0002 à Beaumont (07) délivré le 27 octobre 2017 à COMMUNE DE BEAUMONT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00702917D0002 délivré le 27 octobre 2017 par la ville de Beaumont (07110), pour un projet situé Le Village, BEAUMONT (07110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 903 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, COMMUNE DE BEAUMONT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Village, BEAUMONT (07110), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 octobre 2017 par la Ville de Beaumont.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 115 m² dont habitation (74 m²) et locaux (41 m²) - détails tertiaires : commerces 122 m², hôtellerie 91 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 453 m²
  • Surface du terrain : 903 m²
  • Référence cadastrale : C 355, C 356

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/27
Foncier903 m²
Surface construite305 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BEAUMONT
  • SIREN : 210700290
  • SIRET : 21070029000013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BEAUMONT (07110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 338 m²
Surface après travaux (totale) 453 m²
Variation nette totale 115 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 283 m² 74 m² 0 m² 0 m² 209 m² -135 m² 148 m²
Commerces 0 m² 30 m² 92 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Équipements publics 55 m² 11 m² 26 m² 0 m² 0 m² 37 m² 92 m²
Total 338 m² 115 m² 209 m² 0 m² 209 m² 115 m² 453 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 novembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 34 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 34 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00702917D0002
  • Code commune INSEE : 07029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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