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Permis de construire n°PC 0620972300005 à Beaumetz-lès-Loges (62) délivré le 11 janvier 2024 à SCI LA COURTILIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0620972300005 délivré le 11 janvier 2024 par la ville de Beaumetz-lès-Loges (62123), pour un projet situé Zone d’Acticites la Courti, BEAUMETZ LES LOGES (62123). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 26 093 m².

Programme et contexte

En juin 2023, SCI LA COURTILIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone d’Acticites la Courti, BEAUMETZ LES LOGES (62123), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2024 par la Ville de Beaumetz-lès-Loges.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 217 m² sur une emprise foncière de 26 093 m². La surface de plancher créée atteint 581 m² - détails tertiaires : bureaux 849 m², entreposage 2 368 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 217 m²
  • Surface du terrain : 26 093 m²
  • Référence cadastrale : ZE 62, ZE 67, ZE 73

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/01/2024
Foncier26 093 m²
Surface construite3 217 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA COURTILIERE
  • SIREN : 385244090
  • SIRET : 38524409000010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BEAUMETZ-LES-LOGES (62123)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 734 m²
Surface après travaux (totale) 3 217 m²
Variation nette totale 483 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 366 m² 581 m² 12 m² 98 m² 12 m² 483 m² 849 m²
Entreposage / Entrepôts 2 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 368 m²
Total 2 734 m² 581 m² 12 m² 98 m² 12 m² 483 m² 3 217 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 23 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0620972300005
  • Code commune INSEE : 62097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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