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Déclaration préalable n°DP 08401222C0045 à Beaumes-de-Venise (84) non opposée le 13 décembre 2022 à LES ARTISANS VIGNERONS / LES VIGNERONS DE CARACTERE / LES VIGNERONS DE BALMA VENITIA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08401222C0045 délivré le 13 décembre 2022 par la ville de Beaumes-de-Venise (84190), pour un projet situé 228 Route de Carpentras, BEAUMES-DE-VENISE (84190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 180 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, LES ARTISANS VIGNERONS / LES VIGNERONS DE CARACTERE / LES VIGNERONS DE BALMA VENITIA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 228 Route de Carpentras, BEAUMES-DE-VENISE (84190), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 13 décembre 2022 par la Ville de Beaumes-de-Venise.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 19 m² sur une emprise foncière de 7 180 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : industrie 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 m²
  • Surface du terrain : 7 180 m²
  • Référence cadastrale : AN 37

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/13
Foncier7 180 m²
Surface construite19 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES ARTISANS VIGNERONS / LES VIGNERONS DE CARACTERE / LES VIGNERONS DE BALMA VENITIA
  • SIREN : 807672605
  • SIRET : 80767260500019
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 11.02B
  • Localisation du demandeur : BEAUMES-DE-VENISE (84190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 19 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 juin 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08401222C0045
  • Code commune INSEE : 84012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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