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Permis de construire n°PC 08401221C0008 à Beaumes-de-Venise (84) délivré le 30 septembre 2021 à SOC COOPERATIVE AGRICOLE LA BALMEENNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08401221C0008 délivré le 30 septembre 2021 par la ville de Beaumes-de-Venise (84190), pour un projet situé Route de Vacqueyras, BEAUMES-DE-VENISE (84190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 22 876 m².

Programme et contexte

En avril 2021, SOC COOPERATIVE AGRICOLE LA BALMEENNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de Vacqueyras, BEAUMES-DE-VENISE (84190), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2021 par la Ville de Beaumes-de-Venise.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 2 773 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 773 m²) - détails tertiaires : bureaux 606 m², commerces 795 m², entreposage 1 372 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 946 m²
  • Surface du terrain : 22 876 m²
  • Référence cadastrale : AN 3, AN 4, AN 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/30
Foncier22 876 m²
Surface construite2 943 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC COOPERATIVE AGRICOLE LA BALMEENNE
  • SIREN : 783205602
  • SIRET : 78320560200015
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 46.75Z
  • Localisation du demandeur : BEAUMES-DE-VENISE (84190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 138 m²
Surface après travaux (totale) 2 776 m²
Variation nette totale 2 638 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² -135 m² 3 m²
Bureaux 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²
Commerces 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 372 m² 1 372 m²
Total 138 m² 2 773 m² 0 m² 135 m² 0 m² 2 638 m² 2 776 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 juillet 2023 et est en cours depuis environ 28 mois 29 jours.

  • Autorisation : 30 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 28 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08401221C0008
  • Code commune INSEE : 84012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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