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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vaucluse (84)
Beaumes-de-Venise
Détail PC 08401213N0007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°08401213N0007 délivré le 2013/09/02 à Beaumes-de-Venise autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 528 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA BERNARD ET FILS, le projet de locaux autorise la construction de 1 178 m² sur 1385 CHEM des Seyrels. Déposé au printemps 2013, autorisé le 2 septembre 2013 par la commune de Beaumes-de-Venise. Implanté 1385 CHEM des Seyrels, à Beaumes-De-Venise (84190), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA BERNARD ET FILS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 178 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 57 605 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 565 m² d’habitation et 1 963 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 528 m².
Beaumes-de-Venise compte 2 389 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1385 CHEM des Seyrels, Beaumes-De-Venise (84190).
Références cadastrales : AR, 440, AR, 436a, AR, 130.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA BERNARD ET FILS (SIREN 340162593, SIRET 34016259300016, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité Beaumes-de-Venise (84190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 350 m² · Surface après travaux (totale) : 2 528 m² · Variation nette totale : 1 178 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² Agricole 785 m² 1 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 178 m² 1 963 m² Total 1 350 m² 1 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 178 m² 2 528 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 178 m² créés; variation nette 1 178 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 178 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 528 m² Superficie du terrain 57 605 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 528 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/09/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 novembre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08401213N0007 Code commune INSEE : 84012 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Beaumes-De-Venise (84190). Les travaux prévoient la création de 1 178 m²; la surface après travaux atteint 2 528 m². Le terrain couvre 57 605 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux
84012
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08401213N0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-11-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA BERNARD ET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
340162593
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34016259300016
Code postal du demandeur
84190
Localité du demandeur
Beaumes-de-Venise
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1385
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
des Seyrels
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Beaumes-de-Venise
Code postal du terrain
84190
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
440
sec_cadastre2
AR
num_cadastre2
436a
sec_cadastre3
AR
num_cadastre3
130
Superficie du terrain
57605
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
565
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
785
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1178
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
785
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1178
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2528
COMM_NORM
84012
Tableau des données brutes de l'autorisation.
