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Permis de construire à Beaumenil - 136 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08804620H0001 délivré le 2020/07/28 à BEAUMENIL autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 996 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES RIVES DE LA VOLOGNE, le projet de locaux autorise la construction de 136 m² sur PRE MARECHAL. Déposé en été 2020, autorisé le 28 juillet 2020 par la commune de BEAUMENIL. Implanté PRE MARECHAL, à Beaumenil, dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES RIVES DE LA VOLOGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 136 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 413 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 140 m² d’habitation et 1 856 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 996 m².

BEAUMENIL compte 133 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PRE MARECHAL, Beaumenil.

Références cadastrales : A, 307, A, 368, A, 366.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES RIVES DE LA VOLOGNE (SIREN 820485134, SIRET 82048513400010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité BEAUMENIL (88600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 860 m² · Surface après travaux (totale) : 1 996 m² · Variation nette totale : 136 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Agricole	1 720 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	1 856 m²
Total	1 860 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	1 996 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 136 m² créés; variation nette 136 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	136 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 996 m²
Superficie du terrain	18 413 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 996 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 33 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08804620H0001
Code commune INSEE : 88046 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Beaumenil. Les travaux prévoient la création de 136 m²; la surface après travaux atteint 1 996 m². Le terrain couvre 18 413 m².

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2024 - 08804624H0001 - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - Le Ron Champ - nouvelle construction - 362 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 08804616V0001 - extension de surface sans transformation - 2 377 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Champs de l Alie - extension de surface sans transformation - 6 499 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Champs de l Alie - nouvelle construction - 7 142 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Beauménil

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88046
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08804620H0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-01-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-10-31
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DES RIVES DE LA VOLOGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	820485134
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82048513400010
Code postal du demandeur	88600
Localité du demandeur	BEAUMENIL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PRE MARECHAL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BEAUMENIL
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	307
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	368
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	366
Superficie du terrain	18413
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	140
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1720
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	136
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1720
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	136
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1996