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Permis de construire à Beaulieu-Sous-Parthenay (79420) - 27 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07902922P0002 délivré le 2022/04/05 à BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 207 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMAINE DE MAISON ROUGE, le projet de locaux autorise la construction de 27 m² sur BOIS DE LA MEILLERAYE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 5 avril 2022 par la commune de BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY. Implanté BOIS DE LA MEILLERAYE, à Beaulieu-Sous-Parthenay (79420), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DOMAINE DE MAISON ROUGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 27 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 379 970 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 207 m².

BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY compte 672 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BOIS DE LA MEILLERAYE, Beaulieu-Sous-Parthenay (79420).

Références cadastrales : E, 98, E, 99, E, 100.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINE DE MAISON ROUGE (SIREN 422442681, SIRET 42244268100041, APE 02.40Z, catégorie juridique 6536, localité LA FLOTTE EN RE (17630)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 180 m² · Surface après travaux (totale) : 207 m² · Variation nette totale : 27 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	180 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	207 m²
Total	180 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	207 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 27 m² créés; variation nette 27 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	27 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	207 m²
Superficie du terrain	379 970 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite207 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07902922P0002
Code commune INSEE : 79029 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Beaulieu-Sous-Parthenay (79420). Les travaux prévoient la création de 27 m²; la surface après travaux atteint 207 m². Le terrain couvre 379 970 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Allee du Lion d'Or - extension de surface sans transformation - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - LA GARDE - nouvelle construction - 84 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LES ETANGS DE LA CROLEE - nouvelle construction - 70 m² Hébergement hôtelier
2020 - BOIS DE LA MEILLERAYE NORD - extension de surface sans transformation - 428 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - BOIS DE LA MEILLERAYE NORD - extension de surface sans transformation - 319 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - DE GATINE ET DES LAVANDIER - transformation sans extension ni diminution de surface - 119 m² Artisanat
2016 - 07902916P0001 - nouvelle construction - 235 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 07902914P0003 - nouvelle construction - 570 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Beaulieu-sous-Parthenay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79029
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07902922P0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	02.40Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6536
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DOMAINE DE MAISON ROUGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	422442681
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42244268100041
Code postal du demandeur	17630
Localité du demandeur	LA FLOTTE EN RE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BOIS DE LA MEILLERAYE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY
Code postal du terrain	79420
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	98
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	99
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	100
Superficie du terrain	379970
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	27
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	180
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	27
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	207