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Pays de la Loire
Mayenne (53)
Beaulieu-sur-Oudon
Détail PC 05302622K1002
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05302622K1002 délivré le 2022/10/15 à BEAULIEU-SUR-OUDON autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 4 609 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DE L AUDRAY, le projet de locaux autorise la construction de 49 m² sur Lieu-dit L AUDRAY. Déposé en été 2022, autorisé le 15 octobre 2022 par la commune de BEAULIEU-SUR-OUDON. Implanté Lieu-dit L AUDRAY, à Beaulieu-Sur-Oudon (53320), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de L AUDRAY.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE L AUDRAY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 49 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 60 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 258 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 4 489 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 609 m².
BEAULIEU-SUR-OUDON compte 518 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit L AUDRAY, Beaulieu-Sur-Oudon (53320).
Références cadastrales : C, 274.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DE L AUDRAY (SIREN 441620796, SIRET 44162079600017, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité BEAULIEU-SUR-OUDON (53320)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 620 m² · Surface après travaux (totale) : 4 609 m² · Variation nette totale : -11 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² Agricole 4 500 m² 49 m² 0 m² 60 m² 0 m² -11 m² 4 489 m² Total 4 620 m² 49 m² 0 m² 60 m² 0 m² -11 m² 4 609 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 49 m² créés, 60 m² démolis; variation nette -11 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 49 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 609 m² Superficie du terrain 2 258 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 609 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2022/10/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05302622K1002 Code commune INSEE : 53026 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Beaulieu-Sur-Oudon (53320). Les travaux prévoient la création de 49 m² et des démolitions de 60 m²; la surface après travaux atteint 4 609 m². Le terrain couvre 2 258 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux
53026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05302622K1002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-10-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DE L AUDRAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
441620796
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44162079600017
Code postal du demandeur
53320
Localité du demandeur
BEAULIEU-SUR-OUDON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
L AUDRAY
Localité du terrain
BEAULIEU-SUR-OUDON
Code postal du terrain
53320
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
274
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2258
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
120
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
60
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
4500
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
49
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
60
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4609
Tableau des données brutes de l'autorisation.
