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Pays de la Loire
Mayenne (53)
Beaulieu-sur-Oudon
Détail PC 05302618K1003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05302618K1003 délivré le 2019/02/27 à Beaulieu-sur-Oudon autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 780 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-OUDON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 351 m² sur 2 RUE de l Etang. Déposé en hiver 2018, autorisé le 27 février 2019 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon. Implanté 2 RUE de l Etang, à Beaulieu-Sur-Oudon (53320), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-OUDON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 351 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 780 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Beaulieu-sur-Oudon compte 518 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 RUE de l Etang, Beaulieu-Sur-Oudon (53320).
Références cadastrales : A3, 18, A3, 19, AB, 118.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-OUDON (SIREN 215300260, SIRET 21530026000019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Beaulieu-sur-Oudon (53320)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 429 m² · Surface après travaux (totale) : 780 m² · Variation nette totale : 351 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 429 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 780 m² Total 429 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 780 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 351 m² créés; variation nette 351 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 351 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 780 m² Superficie du terrain 1 500 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 780 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2019/02/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juin 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05302618K1003 Code commune INSEE : 53026 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Beaulieu-Sur-Oudon (53320). Les travaux prévoient la création de 351 m²; la surface après travaux atteint 780 m². Le terrain couvre 1 500 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux
53026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05302618K1003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-02-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-06-11
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-OUDON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
215300260
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21530026000019
Code postal du demandeur
53320
Localité du demandeur
Beaulieu-sur-Oudon
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de l Etang
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Beaulieu-sur-Oudon
Code postal du terrain
53320
sec_cadastre1
A3
num_cadastre1
18
sec_cadastre2
A3
num_cadastre2
19
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
118
Superficie du terrain
1500
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
429
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
351
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
429
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
351
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
780
Tableau des données brutes de l'autorisation.
