PC locaux
transformation avec diminution de surface Architecte: oui
Le permis n°00601117S0004 délivré le 2017/08/07 à BEAULIEU-SUR-MER autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 180 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE GENERALE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 7 m² sur 44 BD MARECHAL LECLERC. Il prévoit ensuite 2 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2017, autorisé le 7 août 2017 par la commune de BEAULIEU-SUR-MER. Implanté 44 BD MARECHAL LECLERC, à Beaulieu-Sur-Mer (06310), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE GENERALE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 2 m², dont 90 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 7 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 469 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 180 m².
BEAULIEU-SUR-MER compte 3 796 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE GENERALE (SIREN 552120222, APE 64.19Z, catégorie juridique 5599, localité PARIS (75886)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 185 m² · Surface après travaux (totale) : 180 m² · Variation nette totale : -5 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m² Bureaux 95 m² 2 m² 90 m² 7 m² 0 m² 85 m² 180 m² Total 185 m² 2 m² 90 m² 7 m² 90 m² -5 m² 180 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 90 m² transformés; variation nette -90 m². Bureaux : 2 m² créés, 90 m² issus de transformation, 7 m² démolis; variation nette 85 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 m² Surface transformée 90 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 180 m² Superficie du terrain 469 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec diminution de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 180 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2017/08/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00601117S0004 Code commune INSEE : 06011 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Beaulieu-Sur-Mer (06310). Les travaux prévoient la création de 2 m², des transformations pour 180 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 180 m². Le terrain couvre 469 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux
06011
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00601117S0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-08-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE GENERALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
552120222
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
75886
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
44
Type de voie du terrain
BD
Libellé de la voie du terrain
MARECHAL LECLERC
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BEAULIEU-SUR-MER
Code postal du terrain
06310
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
187
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
469
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
90
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
95
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
2
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
90
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
7
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
180
Tableau des données brutes de l'autorisation.
