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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes (06)
Beaulieu-sur-Mer
Détail PC 00601116S0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°00601116S0002 délivré le 2016/07/19 à BEAULIEU-SUR-MER autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 6 452 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 475 m² sur 1 Rue Charles II Comte de Proven. Déposé au printemps 2016, autorisé le 19 juillet 2016 par la commune de BEAULIEU-SUR-MER. Implanté 1 Rue Charles II Comte de Proven, à Beaulieu-Sur-Mer (06310), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 475 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 11 765 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 387 m² d’habitation et 6 065 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 452 m².
BEAULIEU-SUR-MER compte 3 796 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (SIREN 220600019, SIRET 22060001900016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité NICE (06201)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 977 m² · Surface après travaux (totale) : 6 452 m² · Variation nette totale : 2 475 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² Services publics / intérêt collectif 3 590 m² 2 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 475 m² 6 065 m² Total 3 977 m² 2 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 475 m² 6 452 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 2 475 m² créés; variation nette 2 475 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 2 475 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 452 m² Superficie du terrain 11 765 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 452 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2016/07/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00601116S0002 Code commune INSEE : 06011 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Beaulieu-Sur-Mer (06310). Les travaux prévoient la création de 2 475 m²; la surface après travaux atteint 6 452 m². Le terrain couvre 11 765 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux
06011
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00601116S0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-07-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-12-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
220600019
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22060001900016
Code postal du demandeur
06201
Localité du demandeur
NICE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
Charles II Comte de Proven
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BEAULIEU-SUR-MER
Code postal du terrain
06310
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
28
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
11765
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
387
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3590
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2475
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
3590
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2475
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
8
SURF_CONSTRUCTION
6452
Tableau des données brutes de l'autorisation.
