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Permis de construire à Beaulieu-Sur-Mer (06310) - 49 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00601112S0009 délivré le 2013/03/05 à Beaulieu-sur-Mer autorise une extension de surface pour un programme de 162 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 49 m² sur 6 CHEM DES SERRES. Déposé en hiver 2012, autorisé le 5 mars 2013 par la commune de Beaulieu-sur-Mer. Implanté 6 CHEM DES SERRES, à Beaulieu-Sur-Mer (06310), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 590 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 162 m².

Beaulieu-sur-Mer compte 3 796 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 CHEM DES SERRES, Beaulieu-Sur-Mer (06310).

Références cadastrales : AE, 15, AE, 120.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Beaulieu-sur-Mer (06310).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 113 m² · Surface après travaux (totale) : 162 m² · Variation nette totale : 49 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation113 m²49 m²0 m²0 m²0 m²49 m²162 m²
Total113 m²49 m²0 m²0 m²0 m²49 m²162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 49 m² créés; variation nette 49 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée49 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)162 m²
Superficie du terrain590 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite162 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/03/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mars 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00601112S0009
  • Code commune INSEE : 06011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Beaulieu-Sur-Mer (06310). Les travaux prévoient la création de 49 m²; la surface après travaux atteint 162 m². Le terrain couvre 590 m².

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