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Permis de construire à Beaulieu-Sur-Loire (45630) - 72 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0450291400008 délivré le 2014/10/10 à Beaulieu-sur-Loire autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 72 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BEAULIEU LA PREBENDERIE, le projet de locaux autorise la construction de 72 m² sur LD La Prebenderie. Déposé au printemps 2014, autorisé le 10 octobre 2014 par la commune de Beaulieu-sur-Loire. Implanté LD La Prebenderie, à Beaulieu-Sur-Loire (45630), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par BEAULIEU LA PREBENDERIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 72 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 72 m².

Beaulieu-sur-Loire compte 1 767 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD La Prebenderie, Beaulieu-Sur-Loire (45630).

Références cadastrales : ZM, 15.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BEAULIEU LA PREBENDERIE (SIREN 535139380, SIRET 53513938000013, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Beaulieu-sur-Loire (45630)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 72 m² · Variation nette totale : 72 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²
Artisanat	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Total	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 17 m² créés; variation nette 17 m². Artisanat : 55 m² créés; variation nette 55 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	72 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	72 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite72 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2014/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 25 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0450291400008
Code commune INSEE : 45029 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Beaulieu-Sur-Loire (45630). Les travaux prévoient la création de 72 m²; la surface après travaux atteint 72 m². Le terrain couvre 0 m².

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Voir toutes les autorisations à Beaulieu-sur-Loire

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45029
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0450291400008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-10-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-01-25
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BEAULIEU LA PREBENDERIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	535139380
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53513938000013
Code postal du demandeur	45630
Localité du demandeur	Beaulieu-sur-Loire
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	LD
Libellé de la voie du terrain	La Prebenderie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Beaulieu-sur-Loire
Code postal du terrain	45630
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	15
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	72
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	17
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	55
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	72