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Permis de construire à Beaulieu-Les-Fontaines (60310) - 328 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06005319T0007 délivré le 2020/02/07 à Beaulieu-les-Fontaines autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 980 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAISON FAMILIALE RURALE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (222 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 7 février 2020 par la commune de Beaulieu-les-Fontaines. Implanté 9 rue Jeanne d'Arc, à Beaulieu-Les-Fontaines (60310), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 328 m², dont 111 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 6 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 201 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 980 m².

Beaulieu-les-Fontaines compte 578 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 rue Jeanne d'Arc, Beaulieu-Les-Fontaines (60310).

Références cadastrales : C, 1210, C, 1213, C, 835.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON FAMILIALE RURALE (SIREN 780564043, APE 85.59B, catégorie juridique 9220, localité BEAULIEU LES FONTAINES (60310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 658 m² · Surface après travaux (totale) : 1 980 m² · Variation nette totale : 322 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	-111 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	1 547 m²	328 m²	111 m²	6 m²	0 m²	433 m²	1 980 m²
Total	1 658 m²	328 m²	111 m²	6 m²	111 m²	322 m²	1 980 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 111 m² transformés; variation nette -111 m². Services publics / intérêt collectif : 328 m² créés, 111 m² issus de transformation, 6 m² démolis; variation nette 433 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	328 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 980 m²
Superficie du terrain	10 201 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 980 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06005319T0007
Code commune INSEE : 60053 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Beaulieu-Les-Fontaines (60310). Les travaux prévoient la création de 328 m², des transformations pour 222 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 1 980 m². Le terrain couvre 10 201 m².

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2023 - rue Jeanne d'Arc - extension de surface sans transformation - 1 577 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 9 rue de Noyon - extension de surface sans transformation - 4 177 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 9 rue de Noyon - diminution de surface sans transformation - 3 392 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - rue Jeanne d'Arc - nouvelle construction - 200 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60053
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06005319T0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-02-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.59B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MAISON FAMILIALE RURALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	780564043
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	60310
Localité du demandeur	BEAULIEU LES FONTAINES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Jeanne d'Arc
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Beaulieu-les-Fontaines
Code postal du terrain	60310
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1210
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	1213
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	835
Superficie du terrain	10201
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1658
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	328
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	111
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	111
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	111
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	111
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1547
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	328
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	111
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	6
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1980