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Permis de construire à Beaulieu-Les-Fontaines (60310) - 480 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06005318T0004 délivré le 2018/11/14 à Beaulieu-les-Fontaines autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 392 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 1 000 m² sur 9 rue de Noyon. Il prévoit ensuite 480 m² de constructions neuves. Déposé en été 2018, autorisé le 14 novembre 2018 par la commune de Beaulieu-les-Fontaines. Implanté 9 rue de Noyon, à Beaulieu-Les-Fontaines (60310), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 480 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 000 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 882 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 392 m².

Beaulieu-les-Fontaines compte 578 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 rue de Noyon, Beaulieu-Les-Fontaines (60310).

Références cadastrales : C, 1290, C, 1293, C, 1294.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BEAULIEU LES FONTAINES (60310).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 912 m² · Surface après travaux (totale) : 3 392 m² · Variation nette totale : -520 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	3 912 m²	480 m²	0 m²	1 000 m²	0 m²	-520 m²	3 392 m²
Total	3 912 m²	480 m²	0 m²	1 000 m²	0 m²	-520 m²	3 392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 480 m² créés, 1 000 m² démolis; variation nette -520 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	480 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 392 m²
Superficie du terrain	7 882 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 392 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06005318T0004
Code commune INSEE : 60053 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Beaulieu-Les-Fontaines (60310). Les travaux prévoient la création de 480 m² et des démolitions de 1 000 m²; la surface après travaux atteint 3 392 m². Le terrain couvre 7 882 m².

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2023 - rue Jeanne d'Arc - extension de surface sans transformation - 1 577 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 9 rue de Noyon - extension de surface sans transformation - 4 177 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - rue Jeanne d'Arc - transformation avec extension de surface - 1 980 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - rue Jeanne d'Arc - nouvelle construction - 200 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60053
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06005318T0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	60310
Localité du demandeur	BEAULIEU LES FONTAINES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	9 rue de Noyon
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Beaulieu-les-Fontaines
Code postal du terrain	60310
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1290
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	1293
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	1294
Superficie du terrain	7882
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	96
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3912
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	480
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3912
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	480
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1000
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	3392