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Permis de construire n°PC 04902223A0006 à Beaulieu-sur-Layon (49) délivré le 20 octobre 2023 à NEOLITHE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04902223A0006 délivré le 20 octobre 2023 par la ville de Beaulieu-sur-Layon (49750), pour un projet situé Route du Gand Bois - Za An, BEAULIEU-SUR-LAYON (49750). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 046 m².

Programme et contexte

En août 2023, NEOLITHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route du Gand Bois - Za An, BEAULIEU-SUR-LAYON (49750), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 octobre 2023 par la Ville de Beaulieu-sur-Layon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 340 m² sur une emprise foncière de 13 046 m². La surface de plancher créée atteint 2 100 m² - détails tertiaires : bureaux 903 m², industrie 1 437 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 340 m²
  • Surface du terrain : 13 046 m²
  • Référence cadastrale : ZB 72

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/10/2023
Foncier13 046 m²
Surface construite2 340 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEOLITHE
  • SIREN : 847631207
  • SIRET : 84763120700028
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 72.19Z
  • Localisation du demandeur : CHALONNES SUR LOIRE (49290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 240 m²
Surface après travaux (totale) 2 340 m²
Variation nette totale 2 100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 57 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 903 m²
Industrie 183 m² 1 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 254 m² 1 437 m²
Total 240 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 2 340 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 20 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04902223A0006
  • Code commune INSEE : 49022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 20 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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