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Pays de la Loire
Maine-et-Loire (49)
Beaulieu-sur-Layon
Détail PC 04902223A0006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04902223A0006 délivré le 2023/10/20 à BEAULIEU-SUR-LAYON autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 340 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par NEOLITHE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 100 m² sur route du Gand bois - ZA AN. Déposé en été 2023, autorisé le 20 octobre 2023 par la commune de BEAULIEU-SUR-LAYON. Implanté route du Gand bois - ZA AN, à Beaulieu-Sur-Layon (49750), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par NEOLITHE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 100 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 046 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 340 m².
BEAULIEU-SUR-LAYON compte 1 353 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : route du Gand bois - ZA AN, Beaulieu-Sur-Layon (49750).
Références cadastrales : ZB, 72.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage NEOLITHE (SIREN 847631207, SIRET 84763120700028, APE 72.19Z, catégorie juridique 5710, localité CHALONNES SUR LOIRE (49290)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 240 m² · Surface après travaux (totale) : 2 340 m² · Variation nette totale : 2 100 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 57 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 903 m² Industrie 183 m² 1 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 254 m² 1 437 m² Total 240 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 2 340 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 846 m² créés; variation nette 846 m². Industrie : 1 254 m² créés; variation nette 1 254 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 2 100 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 340 m² Superficie du terrain 13 046 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 340 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2023/10/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04902223A0006 Code commune INSEE : 49022 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Beaulieu-Sur-Layon (49750). Les travaux prévoient la création de 2 100 m²; la surface après travaux atteint 2 340 m². Le terrain couvre 13 046 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49022
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04902223A0006
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-10-20
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
72.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
NEOLITHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
847631207
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84763120700028
Code postal du demandeur
49290
Localité du demandeur
CHALONNES SUR LOIRE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route du Gand bois - ZA AN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BEAULIEU-SUR-LAYON
Code postal du terrain
49750
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
72
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
13046
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
57
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
846
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
183
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1254
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2340
Tableau des données brutes de l'autorisation.
