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Permis de construire n°PC 04902218A0013 à Beaulieu-sur-Layon (49) délivré le 16 janvier 2019 à BGO ANGEL SNC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04902218A0013 délivré le 16 janvier 2019 par la ville de Beaulieu-sur-Layon (49750), pour un projet situé Anjou Actiparc, BEAULIEU-SUR-LAYON (49750). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 92 834 m².

Programme et contexte

En août 2018, BGO ANGEL SNC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Anjou Actiparc, BEAULIEU-SUR-LAYON (49750), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2019 par la Ville de Beaulieu-sur-Layon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 49 595 m² sur une emprise foncière de 92 834 m². La surface de plancher créée atteint 24 799 m² - détails tertiaires : bureaux 592 m², entreposage 24 204 m², industrie 24 799 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 49 595 m²
  • Surface du terrain : 92 834 m²
  • Référence cadastrale : ZC 113P, ZC 114, ZC

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/01/2019
Foncier92 834 m²
Surface construite49 595 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BGO ANGEL SNC
  • SIREN : 893856526
  • SIRET : 89385652600015
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 24 796 m²
Surface après travaux (totale) 49 595 m²
Variation nette totale 24 799 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m²
Industrie 0 m² 24 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 799 m² 24 799 m²
Entreposage / Entrepôts 24 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 204 m²
Total 24 796 m² 24 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 799 m² 49 595 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04902218A0013
  • Code commune INSEE : 49022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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