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Permis de construire à Beaulieu-Sur-Layon (49750) - 34 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04902218A0004 délivré le 2019/01/29 à BEAULIEU-SUR-LAYON autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 194 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (252 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 29 janvier 2019 par la commune de BEAULIEU-SUR-LAYON. Implanté 5368 LE MOULIN DES ORTINIERES, à Beaulieu-Sur-Layon (49750), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 34 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 211 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 126 m² d’habitation et 68 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 194 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

BEAULIEU-SUR-LAYON compte 1 353 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5368 LE MOULIN DES ORTINIERES, Beaulieu-Sur-Layon (49750).

Références cadastrales : AH, 178, AH, 179.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BEAULIEU-SUR-LAYON (49750).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 160 m² · Surface après travaux (totale) : 194 m² · Variation nette totale : 34 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Entrepôts	160 m²	34 m²	0 m²	0 m²	126 m²	-92 m²	68 m²
Total	160 m²	34 m²	126 m²	0 m²	126 m²	34 m²	194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 126 m² issus de transformation; variation nette 126 m². Entrepôts : 34 m² créés, 126 m² transformés; variation nette -92 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	34 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	194 m²
Superficie du terrain	1 211 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite194 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/01/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 3 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04902218A0004
Code commune INSEE : 49022 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Beaulieu-Sur-Layon (49750). Les travaux prévoient la création de 34 m² et des transformations pour 252 m²; la surface après travaux atteint 194 m². Le terrain couvre 1 211 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49022
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04902218A0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-01-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-12-03
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	49750
Localité du demandeur	BEAULIEU-SUR-LAYON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5368
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE MOULIN DES ORTINIERES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BEAULIEU-SUR-LAYON
Code postal du terrain	49750
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	178
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	179
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1211
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	126
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	34
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	126
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	160
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	34
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	126
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	194