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Permis de construire à Beaulieu-Sous-La-Roche (85190) - 459 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0850162500001 délivré le 2025/03/24 à Beaulieu-sous-la-Roche autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 931 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 459 m² sur Impasse des ecoliers. Déposé en hiver 2025, autorisé le 24 mars 2025 par la commune de Beaulieu-sous-la-Roche. Implanté Impasse des ecoliers, à Beaulieu-Sous-La-Roche (85190), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 459 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 955 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 931 m².

Beaulieu-sous-la-Roche compte 2 316 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Impasse des ecoliers, Beaulieu-Sous-La-Roche (85190).

Références cadastrales : AB, 197, AB, 275, AB, 277.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS (SIREN 248500530, SIRET 24850053000113, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité LES ACHARDS (anciennement LA CHA (85150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 472 m² · Surface après travaux (totale) : 931 m² · Variation nette totale : 459 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	472 m²	459 m²	0 m²	0 m²	0 m²	459 m²	931 m²
Total	472 m²	459 m²	0 m²	0 m²	0 m²	459 m²	931 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 459 m² créés; variation nette 459 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	459 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	931 m²
Superficie du terrain	8 955 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite931 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0850162500001
Code commune INSEE : 85016 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Beaulieu-Sous-La-Roche (85190). Les travaux prévoient la création de 459 m²; la surface après travaux atteint 931 m². Le terrain couvre 8 955 m².

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2024 - l'augiziere - extension de surface sans transformation - 2 774 m² Entrepôt
2024 - Rue du stade - extension de surface sans transformation - 470 m² Industrie
2024 - LE GRAND PAY - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - ZA L'Augiziere - extension de surface sans transformation - 1 160 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Beaulieu-sous-la-Roche

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85016
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0850162500001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-03-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	248500530
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24850053000113
Code postal du demandeur	85150
Localité du demandeur	LES ACHARDS (anciennement LA CHA
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Impasse des ecoliers
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Beaulieu-sous-la-Roche
Code postal du terrain	85190
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	197
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	275
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	277
Superficie du terrain	8955
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	472
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	459
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	472
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	459
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	931