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Permis de construire à Beaulieu-Sous-La-Roche (85190) - 6 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08501622A0010 délivré le 2022/09/13 à Beaulieu-sous-la-Roche autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 797 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 6 m² sur PLACE DE BEAUREGARD. Déposé en été 2022, autorisé le 13 septembre 2022 par la commune de Beaulieu-sous-la-Roche. Implanté PLACE DE BEAUREGARD, à Beaulieu-Sous-La-Roche (85190), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 6 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 447 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 797 m².

Beaulieu-sous-la-Roche compte 2 316 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PLACE DE BEAUREGARD, Beaulieu-Sous-La-Roche (85190).

Références cadastrales : AB, 197.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE (SIREN 218500163, SIRET 21850016300082, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE (85190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 791 m² · Surface après travaux (totale) : 797 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif791 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²797 m²
Total791 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²797 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 6 m² créés; variation nette 6 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée6 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)797 m²
Superficie du terrain4 447 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite797 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 14 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08501622A0010
  • Code commune INSEE : 85016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Beaulieu-Sous-La-Roche (85190). Les travaux prévoient la création de 6 m²; la surface après travaux atteint 797 m². Le terrain couvre 4 447 m².

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