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Déclaration préalable n°DP 01903217B0002 à Beaulieu-sur-Dordogne (19) non opposée le 1 juillet 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01903217B0002 délivré le 1 juillet 2017 par la ville de Beaulieu-sur-Dordogne (19120), pour un projet situé La Prade, BRIVEZAC (19120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 900 m².

Programme et contexte

En avril 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé La Prade, BRIVEZAC (19120), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 1 juillet 2017 par la Ville de Beaulieu-sur-Dordogne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 18 m² sur une emprise foncière de 900 m². La surface de plancher créée atteint 18 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 m²
  • Surface du terrain : 900 m²
  • Référence cadastrale : AD 231

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/07/2017
Foncier900 m²
Surface construite18 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BRIVEZAC (19120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 18 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 février 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01903217B0002
  • Code commune INSEE : 19019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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